AVANT-PROPOS

Déplacer la question

Dans quelques mois, la France élira son prochain président. Pendant toute une campagne, nous aurons débattu des candidats, comparé leurs programmes, disséqué leurs déclarations. On cherchera celui qui saura rétablir l’autorité, redresser l’économie, réparer les services publics ou réconcilier les Français. Le pays aura peut-être trouvé un nouveau visage à placer au sommet. La machine, elle, sera toujours là.

Nous changeons régulièrement de dirigeants. Beaucoup plus rarement les règles qui organisent leur pouvoir.

Ce constat n’invalide pas le suffrage universel, ni l’importance des choix politiques. Il nous invite à regarder au-delà des élections, vers les institutions, les administrations, les mécanismes de décision et les responsabilités que nous avons progressivement confiées à quelques autorités centrales. Pourquoi avons-nous organisé le pouvoir de cette façon ? Quelles circonstances historiques l’ont rendu nécessaire ? Et, surtout, combien de ces nécessités existent encore aujourd’hui ?

L’histoire offre une multitude de réponses. L’Europe a longtemps abrité des principautés, des cités libres, des fédérations et des communautés capables de vivre sous des règles différentes tout en appartenant à un ordre politique commun. Certaines de ces expériences étaient profondément injustes. D’autres ont laissé des institutions dont nous pouvons encore apprendre quelque chose. Notre époque ouvre à son tour de nouvelles possibilités : Internet permet à des personnes séparées par des milliers de kilomètres de travailler ensemble, de réunir des ressources et parfois de se donner leurs propres règles. Les premières expérimentations de gouvernance numérique ont pourtant montré qu’il ne suffisait pas d’inventer une technologie pour résoudre les problèmes les plus anciens de la vie collective.

Qui décide ? Au nom de qui ? Avec quelles limites ? Et que peut faire celui qui refuse de se soumettre à une décision ? Nous suivrons ces interrogations depuis les institutions françaises jusqu’aux nouvelles communautés numériques, en passant par plusieurs siècles de philosophie et d’histoire politiques.

Ce dossier ne prétend pas fournir une Constitution de remplacement ni un modèle de société prêt à être adopté. Il part d’une conviction : les institutions sont des constructions humaines, et nous devrions pouvoir en discuter les fondations avec autant de liberté que nous discutons de ceux qui les dirigent. En 2027, nous voterons pour un président. D’ici là, nous pouvons déjà nous demander ce que nous voulons vraiment lui laisser décider.

01 — ENCORE UNE PRÉSIDENTIELLE

Généalogie d’une crise française

À sept mois de l’élection présidentielle, les chiffres racontent un pays à la fois inquiet et mobilisé. Selon une enquête Ipsos publiée en septembre 2026, 75 % des personnes interrogées déclarent s’intéresser au scrutin de 2027. Elles sont 71 % à souhaiter que l’élection produise un véritable changement social et politique. Dans le même temps, 74 % pensent que la situation du pays va se détériorer dans les mois à venir.[1] Ces chiffres ne disent pas que les Français s’attendent déjà à l’échec du prochain président. Ils mesurent un pessimisme immédiat et une forte aspiration au changement. Leur coexistence n’en est pas moins révélatrice : malgré une défiance profonde envers la situation politique, la présidentielle demeure le grand rendez-vous autour duquel se cristallisent les espoirs.

Tous les cinq ans, le rituel recommence. Nous traquons la figure providentielle qui saura restaurer l’autorité, ressusciter l’école, réindustrialiser le territoire, réformer l’État, panser les fractures de la République. Les programmes se succèdent, les visages changent, mais l’attente reste étonnamment semblable. À l’ivresse des campagnes succède la gueule de bois de l’exercice du pouvoir, avec son cortège de contraintes, d’arbitrages, de renoncements et de promesses abandonnées. Les électeurs découvrent que l’homme ou la femme qui semblait pouvoir transformer le pays ne dispose ni du temps, ni des moyens, ni parfois de la majorité nécessaires pour tenir ses engagements. Alors commence la recherche d’un nouveau candidat. Et nous voilà repartis.

Mais si notre difficulté ne venait pas seulement de ceux que nous choisissons ? Et si la présidence était devenue le réceptacle d’attentes qu’aucune personnalité, aussi compétente ou déterminée soit-elle, ne pourrait raisonnablement satisfaire ?

Le remède d’hier, poison d’aujourd’hui ?

Il serait absurde d’instruire le procès de la Ve République sans revenir aux circonstances de sa naissance. En 1958, la France vacille. La IVe République a connu une succession de gouvernements fragiles, tandis que la guerre d’Algérie menace directement l’autorité des institutions. L’instabilité ministérielle alimente le sentiment d’impuissance. Il faut reconstruire un exécutif capable d’agir et d’assurer la continuité de l’État.

L’architecture élaborée sous l’impulsion de Charles de Gaulle et de Michel Debré répond à cette urgence. Le président devient le garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État. Le gouvernement dispose d’instruments plus solides pour conduire son action, tandis que les relations avec le Parlement sont encadrées afin de limiter l’instabilité ministérielle. Le pari institutionnel n’avait rien d’irrationnel : la Ve République apporte une stabilité gouvernementale dont les régimes précédents avaient souvent manqué.

Mais un changement décisif intervient en 1962, avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct.[2] Désormais, le chef de l’État tire une légitimité politique considérable de son élection par le corps électoral. Il n’est plus seulement la clé de voûte des institutions : il devient l’incarnation privilégiée de la volonté nationale, celui vers lequel convergent les passions, les attentes et, bientôt, les rancœurs du pays. Le passage au quinquennat en 2000, puis la réorganisation du calendrier électoral à partir de 2002, renforcent cette évolution. Lorsque les législatives suivent immédiatement la présidentielle, elles apparaissent souvent comme le prolongement du choix présidentiel. La compétition pour l’Élysée tend à absorber le débat sur la représentation nationale.

Cette configuration n’a pourtant jamais supprimé les pouvoirs du Parlement. L’histoire récente rappelle combien la réalité institutionnelle résiste à l’idée d’une toute-puissance présidentielle. Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron annonce la dissolution de l’Assemblée nationale. Il utilise une prérogative constitutionnelle majeure, dont l’exercice dépend de sa seule décision après les consultations prévues par l’article 12. Mais les élections législatives qui suivent produisent une Assemblée fragmentée, sans majorité absolue pour un seul camp. Une décision présidentielle suffit à ouvrir une crise politique ; elle ne suffit pas à en maîtriser les conséquences.[3]

Il y a là quelque chose de révélateur. Nous avons progressivement construit une culture politique dans laquelle le président semble devoir donner une direction à presque tout, alors même que les institutions, les majorités parlementaires et les rapports de force sociaux ne lui permettent pas de décider seul. Le système a été conçu pour permettre au pouvoir exécutif d’agir. Il a aussi contribué à placer au sommet de l’État une figure sur laquelle nous projetons des responsabilités de plus en plus vastes. En 1958, il fallait remédier à l’instabilité d’un régime. Près de sept décennies plus tard, nous devons nous demander si l’importance prise par la présidence ne finit pas par appauvrir notre imagination politique.

Le spectre tenace du jacobinisme

Cette fascination pour le centre du pouvoir puise ses racines bien au-delà du gaullisme. Pendant plusieurs siècles, la monarchie française a poursuivi une longue entreprise de consolidation de l’autorité royale. Le pouvoir central s’est progressivement imposé à des territoires, des juridictions et des communautés qui disposaient autrefois de prérogatives propres. La Révolution française transforme radicalement cet héritage. En abolissant les privilèges, elle entreprend de substituer à l’ordre inégalitaire de l’Ancien Régime une communauté de citoyens égaux devant la loi.

En décembre 1789, l’Assemblée constituante crée les départements. Leur nombre est fixé à quatre-vingt-trois en février 1790. En juin 1791, la loi Le Chapelier interdit les coalitions professionnelles, dans une logique qui entend notamment supprimer les privilèges corporatifs et libérer les activités économiques.[4] Cette entreprise possède une portée émancipatrice considérable. Les révolutionnaires veulent débarrasser les citoyens des dépendances personnelles, des privilèges territoriaux et des corps qui prétendaient parler en leur nom. Mais elle porte aussi une tension durable : en affaiblissant les autorités particulières, on peut libérer l’individu tout en renforçant le pouvoir de l’autorité commune.

Il ne faudrait pas réduire toute la Révolution à une marche vers la centralisation. Les premières institutions municipales et départementales disposent de responsabilités importantes, et les débats révolutionnaires opposent différentes conceptions de l’organisation territoriale. Le mouvement de recentralisation s’affirme néanmoins dans les années suivantes, puis prend une forme particulièrement rigoureuse sous le Consulat. La loi du 28 pluviôse an VIII, en février 1800, crée les préfets et installe une administration territoriale placée sous une autorité centrale fortement hiérarchisée.[4] La France moderne naît de ces mouvements successifs : unification juridique, affirmation de l’égalité, consolidation administrative et transferts de responsabilités vers le centre.

Le résultat se lit encore dans notre réflexe politique le plus tenace. Au moindre soubresaut, à la moindre crise, la même question remonte : « Que fait l’État ? » Puis, presque immédiatement : « Que va faire le président ? »

Pourtant, le pays n’est pas resté immobile. Les lois de décentralisation engagées en 1982 transfèrent des compétences importantes aux collectivités territoriales. En 2003, la Constitution consacre le caractère décentralisé de l’organisation de la République.[4] Ces transformations ne sont pas cosmétiques. Elles ont modifié l’exercice du pouvoir local, la gestion des collectivités et les responsabilités des élus. Mais elles ont principalement redistribué des compétences à l’intérieur d’un cadre dont les grandes orientations juridiques et financières restent largement déterminées au niveau national.

C’est cette habitude de penser l’organisation collective à partir du centre qui mérite aujourd’hui d’être examinée. Le problème n’est pas l’existence d’une autorité commune : une nation a besoin d’institutions capables de garantir les droits, de faire respecter la loi et d’assurer la sécurité collective. La question est de savoir pourquoi tant de décisions doivent encore attendre du centre leur autorisation, leur financement ou leur solution.

Qui gouverne réellement ?

Il est devenu presque banal d’attribuer au président la responsabilité de tout ce qui fonctionne mal. L’école, la santé, les transports, l’industrie, les finances publiques, l’immigration, la sécurité, l’énergie : chaque sujet finit par remonter vers l’Élysée, comme si la vie entière du pays pouvait être administrée depuis un seul bureau. Mais la réalité du pouvoir est autrement compliquée. Le président dépend de majorités parlementaires, du droit constitutionnel, des engagements internationaux et des contraintes budgétaires. L’administration conserve ses procédures, ses connaissances et sa continuité au-delà des alternances. Les collectivités territoriales exercent leurs propres compétences. Les décisions européennes s’inscrivent dans des mécanismes de négociation entre plusieurs institutions et plusieurs États.

Et l’autorité politique ne constitue qu’une partie des pouvoirs qui structurent la société. Les grandes entreprises peuvent peser sur les conditions d’accès à un marché. Les acteurs financiers participent à déterminer le coût du crédit et la circulation du capital. Les plateformes numériques fixent les règles d’accès à des services utilisés par des millions de personnes. Les organisations professionnelles, les syndicats, les associations et les médias exercent également des influences de nature différente. Il serait absurde de confondre tous ces pouvoirs ou de leur attribuer la même légitimité. Mais il serait tout aussi naïf d’imaginer que le titulaire d’un mandat électoral gouverne indépendamment de leurs décisions.

Une élection présidentielle ne redistribue pas automatiquement l’ensemble de ces rapports de force. Et pourtant, le débat public continue de mettre en scène la conquête de l’Élysée comme l’événement capable de résoudre presque toutes les contradictions nationales. La personnalisation du pouvoir arrange la dramaturgie politique : une campagne se raconte plus facilement comme un affrontement entre quelques individus que comme une discussion sur des administrations, des procédures budgétaires, des compétences territoriales ou des mécanismes de régulation.

Pour les candidats, le récit est également commode. Il permet de promettre des transformations dont les conditions de réalisation échappent en partie à leur contrôle. Pour les citoyens, il offre la perspective rassurante d’un changement identifiable : un bulletin, un candidat, une victoire, puis l’espoir que le pays prendra une autre direction. Le problème n’est pas de croire que les élections importent. Elles importent considérablement. Il apparaît lorsque nous confondons la conquête d’une fonction avec la transformation de l’ensemble des structures dans lesquelles cette fonction s’exerce.

Changer les règles plutôt que les visages

La critique de la Ve République a produit de nombreuses propositions : renforcement du Parlement, réforme du mode de scrutin, développement des référendums, nouveaux mécanismes de contrôle du gouvernement, participation accrue des citoyens. Ces réformes peuvent répondre à de véritables difficultés démocratiques. Le contrôle parlementaire, la représentativité des assemblées ou la possibilité de consulter directement la population ne sont pas des détails institutionnels. Mais un régime peut devenir plus parlementaire, plus représentatif et plus participatif sans que nous ayons réellement interrogé l’étendue des responsabilités confiées au pouvoir national. Une nouvelle Constitution pourrait modifier profondément les procédures de décision tout en conservant l’idée que le centre doit organiser, orienter ou arbitrer toujours davantage de dimensions de la vie collective. On aurait changé la manière de décider sans nécessairement reconsidérer ce qui doit faire l’objet d’une décision commune.

Voilà la question à laquelle nous revenons trop rarement. Quelles responsabilités doivent réellement appartenir à l’État central ? Lesquelles pourraient être exercées par les collectivités, les associations, les entreprises, les communautés ou les individus eux-mêmes ? Dans quels domaines avons-nous besoin d’une règle unique ? Et dans lesquels la coexistence de plusieurs solutions serait-elle non seulement possible, mais préférable ?

Il ne suffit évidemment pas de proclamer la décentralisation pour résoudre ces problèmes. Les territoires possèdent des ressources inégales. Une commune riche peut financer des services qu’une autre serait incapable d’assurer. Certaines politiques produisent des effets qui dépassent largement les frontières locales. La sécurité, l’environnement ou la protection des droits ne peuvent pas toujours être organisés à partir d’initiatives isolées. Ces objections sont sérieuses. Elles expliquent pourquoi les autorités communes existent et pourquoi elles conserveront des responsabilités indispensables. Elles ne devraient pourtant pas dispenser de demander, pour chaque fonction, à quelle échelle elle peut être exercée le plus efficacement et sous quel contrôle.

Les possibilités techniques contemporaines rendent cette réflexion d’autant plus actuelle. Des organisations dispersées peuvent partager des informations, coordonner des projets, réunir des financements et mutualiser des ressources avec une facilité autrefois inimaginable. Cela ne rend pas l’administration centrale inutile, mais certaines tâches qui exigeaient hier une organisation hiérarchique lourde peuvent désormais être accomplies autrement. Nous devons au moins accepter d’examiner ces possibilités.

La vraie rupture n’est pas à l’Élysée

À l’approche de 2027, les Français s’apprêtent une nouvelle fois à choisir celui ou celle qui occupera le sommet de l’État. Le choix sera important. La personnalité du président, ses orientations politiques, ses décisions et les majorités qui le soutiendront auront des conséquences réelles sur la vie du pays. Mais nous ne pouvons pas continuer à attendre de chaque alternance qu’elle corrige à elle seule les contradictions d’un système que nous remettons rarement en question.

Une institution peut avoir résolu les périls qui ont présidé à sa naissance et devenir, plusieurs décennies plus tard, l’un des obstacles à la transformation qu’une société réclame. La France est plus ancienne que la Ve République, plus vaste que ses partis et plus durable que les hommes et les femmes qui prétendent momentanément l’incarner. L’histoire de nos institutions n’est pas achevée. Nous pouvons en discuter les fondements, les limites et les responsabilités sans attendre qu’une crise rende leur remise en cause inévitable.

Ce débat exige davantage que la recherche d’un nouveau sauveur. Il suppose de retrouver le goût des constructions institutionnelles, des expériences locales et de la responsabilité collective. Il implique aussi de renoncer à une facilité : croire que la solution à tous nos problèmes consiste à placer les bonnes personnes à la tête des mêmes structures.

Nous nous écharpons pour savoir qui doit occuper le sommet de la pyramide. Il serait temps de nous demander pourquoi tant de décisions doivent encore y remonter.

C’est peut-être là que commence la véritable rupture.

02 — REPENSER L’ORDRE POLITIQUE

L’unité sans l’uniformité

Combien de choses avons-nous réellement besoin de décider tous ensemble ?

La question paraît presque naïve. Nous avons pris l’habitude de considérer l’État moderne comme l’aboutissement naturel de l’histoire politique : un territoire, une souveraineté, un Parlement, une administration, une législation et une fiscalité. Des politiques publiques nationales s’appliquent à des millions de personnes dont les préférences, les valeurs et les conceptions du bien peuvent pourtant différer profondément. Cette architecture nous est devenue si familière que nous ne songeons presque plus à la discuter.

Lorsqu’un problème apparaît, nous cherchons quelle politique le pays devrait adopter. Nous demandons rarement pourquoi il serait nécessaire qu’une seule réponse s’impose à tout le pays. Le débat politique se trouve alors enfermé dans une alternative répétitive : davantage d’État ou davantage de marché, intervention publique ou initiative privée, planification ou concurrence. Mais ces oppositions interviennent à l’intérieur d’un cadre dont les fondations restent presque toujours intactes. Avant de savoir ce que l’État devrait produire, financer ou réglementer, nous pourrions poser une question plus élémentaire : pourquoi cette responsabilité doit-elle lui appartenir, et à lui seul ?

Désacraliser l’État ne revient pas à nier sa nécessité. Une société a besoin de règles communes, d’une justice capable d’arbitrer les conflits et d’institutions suffisamment solides pour protéger ses membres. Il s’agit simplement de cesser de considérer l’organisation actuelle de ces fonctions comme l’unique architecture possible. L’histoire européenne nous rappelle combien cette évidence est récente. Pendant des siècles, le continent a abrité des principautés, des villes libres, des confédérations, des communautés autonomes et des autorités imbriquées. Leur histoire n’offre pas un âge d’or auquel il faudrait revenir : les privilèges, les dépendances personnelles, les guerres et les persécutions y occupaient une place considérable. Mais elle permet de retrouver une question que la construction des États-nations a progressivement reléguée au second plan : comment faire tenir ensemble des communautés différentes sans les soumettre à une organisation uniforme ?

L’étrange expérience du Saint-Empire

Le Saint-Empire romain germanique constitue l’un des exemples les plus singuliers de cette diversité institutionnelle. Après les traités de Westphalie de 1648, l’espace impérial demeure fragmenté entre une multitude de principautés, de villes libres, de territoires ecclésiastiques et d’autres entités disposant de droits particuliers. Contrairement à une représentation courante, les traités ne transforment pas simplement ces territoires en États indépendants. Ils confirment les prérogatives des États de l’Empire, leur participation aux décisions communes et leur faculté de conclure certaines alliances extérieures, tout en maintenant leur appartenance à un ordre impérial partagé.[5]

Il existe un empereur, une Diète impériale, des juridictions communes et des règles fondamentales. Mais aucune autorité ne dispose d’un pouvoir comparable à celui d’un État unitaire moderne sur l’ensemble du territoire. Les compétences s’entrecroisent, les juridictions se superposent et des traditions institutionnelles très différentes coexistent dans un même ensemble politique. Cette organisation possède des défauts considérables. Les privilèges territoriaux multiplient les obstacles au commerce, les conflits de juridiction compliquent l’exercice de la justice et les appartenances confessionnelles peuvent peser lourdement sur les possibilités de vivre et de circuler librement.

Nous ne pouvons pas davantage présenter la population du Saint-Empire comme une société d’individus choisissant librement leur gouvernement. Les droits de départ et les conditions de mobilité varient selon les territoires et les statuts sociaux. Mais cette fragmentation produit aussi une caractéristique politique importante : plusieurs autorités existent à proximité les unes des autres, et aucune ne peut prétendre organiser seule l’ensemble de la vie collective. Des commerçants, des artisans, des groupes religieux ou des capitaux peuvent, dans certaines circonstances, chercher ailleurs un environnement plus favorable. La coexistence de juridictions ouvre ainsi des possibilités de concurrence et de comparaison.

Le Saint-Empire ne constitue pas un modèle démocratique. Il démontre autre chose : un ordre politique commun peut exister sans que toutes les compétences soient absorbées par une seule autorité centrale.

Le pouvoir de partir

Nous pensons habituellement la démocratie autour d’un mécanisme privilégié : la voix. Nous votons, nous essayons de convaincre, nous cherchons à former une majorité pour modifier une règle. Cette possibilité de contestation et de participation constitue l’un des fondements de la vie démocratique. Mais il existe une autre manière de limiter le pouvoir d’une organisation : pouvoir la quitter.

Le mécanisme apparaît clairement lorsqu’on observe deux juridictions voisines appliquant des règles différentes. Un individu peut chercher à modifier les décisions de l’autorité qui le gouverne. Il peut aussi, lorsque ses ressources et sa situation le permettent, rejoindre une autre juridiction. L’autorité politique doit alors tenir compte non seulement du mécontentement de ceux qui restent, mais aussi de la possibilité qu’une partie des habitants, des compétences ou des activités économiques s’en aille.

Ce pouvoir de départ connaît des limites profondes. Quitter une région ou un pays peut signifier abandonner un emploi, une maison, une langue, une histoire familiale. Certains individus disposent d’un patrimoine et de qualifications qui rendent la mobilité relativement facile. D’autres n’ont presque aucune possibilité matérielle de partir. La concurrence institutionnelle n’a donc de signification politique réelle que lorsque plusieurs options sont effectivement accessibles. Mais elle rappelle une chose essentielle : la liberté de participer aux décisions d’un système et la liberté de choisir un autre système ne sont pas identiques. La première permet de peser sur une règle commune. La seconde empêche, dans certaines conditions, qu’une autorité demeure l’unique fournisseur possible de règles et de services.

La philosophie politique moderne a progressivement exploré cette complémentarité.

Althusius : construire par le bas

Quelques décennies avant Westphalie, Johannes Althusius développe une conception politique radicalement éloignée de celle qui accompagnera l’affirmation de l’État souverain moderne. Dans sa Politica, publiée en 1603, la société apparaît comme un ensemble d’associations imbriquées : familles, corporations, villes, provinces et communautés politiques plus vastes. Chaque association poursuit des fins communes, possède des responsabilités particulières et participe à une organisation supérieure par l’intermédiaire de pactes. L’ordre politique ne surgit pas au-dessus d’une masse d’individus isolés. Il se construit à partir de communautés qui s’unissent pour exercer ensemble des fonctions qu’elles ne pourraient remplir séparément.

Cette conception ne correspond pas au libéralisme individualiste contemporain. Althusius accorde une importance considérable aux appartenances collectives, et ses institutions s’inscrivent dans une société profondément marquée par les hiérarchies et les références religieuses de son époque. C’est précisément ce qui rend son apport intéressant. Il permet de penser une organisation dans laquelle les communautés ne sont pas seulement des subdivisions administratives créées par l’État, mais des composantes politiques dotées de leur propre légitimité.

Le centre n’existe pas d’abord pour leur distribuer des compétences. Il naît de leur association et doit justifier les responsabilités qu’il exerce. On retrouve ici l’une des intuitions qui nourriront le fédéralisme et le principe de subsidiarité : les décisions devraient, autant que possible, être prises au niveau capable de les assumer convenablement.

La Suisse : l’unité sans l’uniformité

La Suisse offre une illustration contemporaine de cette répartition du pouvoir. Depuis 1848, elle est organisée comme un État fédéral. La Confédération, les cantons et les communes exercent des responsabilités distinctes. Les vingt-six cantons disposent de leurs propres constitutions, parlements, gouvernements et tribunaux.[6] L’article 3 de la Constitution fédérale énonce un principe important : les cantons exercent les droits qui ne sont pas attribués à la Confédération. L’article 5a consacre également le principe de subsidiarité dans l’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques.

Cette architecture se reflète dans l’éducation, l’organisation administrative, la police, la santé et la fiscalité. Des différences substantielles peuvent exister entre deux cantons voisins sans remettre en cause leur appartenance à un même pays. La Suisse n’est pourtant pas une fédération de petites sociétés indépendantes. Le droit fédéral s’impose dans son domaine, les compétences de la Confédération sont importantes et les mécanismes de solidarité financière entre territoires jouent un rôle essentiel dans la cohésion nationale.

L’exemple suisse ne démontre donc pas qu’un État limité aux seules fonctions régaliennes serait nécessairement préférable. Il montre qu’un pays moderne peut répartir une part importante de ses responsabilités entre plusieurs centres politiques tout en préservant une unité juridique et démocratique. La différence est considérable : on peut disposer d’institutions nationales solides sans considérer que toute question collective doit recevoir la même réponse sur l’ensemble du territoire.

Hayek : le problème de la connaissance

Au XXe siècle, Friedrich Hayek apporte une justification d’un autre ordre à la pluralité des centres de décision. Dans son essai de 1945, The Use of Knowledge in Society, il montre qu’une société complexe dépend d’une quantité immense de connaissances dispersées entre les individus : informations locales, compétences particulières, préférences, besoins temporaires et circonstances changeantes.[7] Une partie de ces connaissances ne peut pas être facilement rassemblée par une autorité centrale. Certaines n’existent même qu’au moment où des personnes agissent, expérimentent et découvrent de nouvelles possibilités. Cette observation joue un rôle central dans sa critique de la planification économique.

Il serait toutefois abusif d’en déduire qu’une administration décentralisée, dans n’importe quel domaine, fonctionnerait nécessairement mieux qu’une organisation commune. La coordination d’un marché, la protection d’un droit fondamental ou la gestion d’une infrastructure stratégique ne présentent pas exactement les mêmes difficultés. Mais Hayek attire l’attention sur une caractéristique fondamentale de l’organisation collective : aucune autorité ne possède à elle seule la totalité des informations pertinentes. La pluralité des initiatives permet d’essayer plusieurs solutions, de les comparer et d’abandonner celles qui échouent.

Dans ses réflexions sur le fédéralisme interétatique, publiées en 1939, il examine également les conséquences d’un ordre politique commun garantissant la circulation des personnes et des capitaux, tout en limitant certaines interventions économiques des gouvernements fédérés. Cette proposition possède ses contraintes et ses implications propres. Elle ne constitue pas une défense générale de toutes les formes d’autonomie locale, mais elle fait apparaître une possibilité : la coopération politique n’implique pas nécessairement que toutes les décisions économiques et sociales soient prises par la même autorité.

La méta-utopie de Nozick

Robert Nozick pousse cette réflexion dans une direction plus radicale. Dans Anarchy, State, and Utopia, publié en 1974, il défend une conception de l’État minimal et développe ce qu’il appelle un « cadre pour l’utopie ».[8] Nous consacrons une énergie considérable à débattre de la meilleure société possible. Une société juste devrait-elle privilégier l’égalité matérielle, la liberté individuelle, la solidarité communautaire, les traditions partagées ou l’expérimentation permanente ? Ces visions peuvent être profondément incompatibles.

Nozick propose de déplacer le problème : plutôt que chercher à faire triompher une organisation idéale unique, pourquoi ne pas construire un cadre permettant à différentes communautés de poursuivre volontairement leurs propres conceptions de la vie bonne ? L’une pourrait privilégier la propriété individuelle et l’entrepreneuriat. Une autre choisirait une forte mutualisation des ressources. Une troisième serait organisée autour d’engagements religieux ou culturels. Le pluralisme n’aurait de sens que si ces formes de vie pouvaient coexister, y compris lorsqu’elles ne correspondent pas à nos préférences.

Mais Nozick ne propose pas simplement une décentralisation administrative. Son cadre repose sur une théorie exigeante des droits individuels et sur une limitation très forte de la coercition étatique, notamment en matière de redistribution. C’est là que surgit une objection importante : si les communautés se différencient par leurs ressources, leurs conditions d’admission et leurs formes d’organisation, comment empêcher que certaines deviennent accessibles aux plus favorisés tandis que d’autres concentrent les difficultés sociales ? Une liberté d’adhésion peut être réelle sur le papier et presque inaccessible dans la pratique.

Nozick fournit donc moins une solution institutionnelle immédiatement applicable qu’une interrogation radicale sur la coexistence des modes de vie : pourquoi faudrait-il imposer une conception unique de la société lorsque plusieurs peuvent vivre sous un cadre juridique commun ?

Ostrom : les institutions ne se résument pas à l’État et au marché

Elinor Ostrom emprunte une autre voie. Ses recherches portent notamment sur la capacité de communautés et d’organisations à gérer des ressources communes sans dépendre exclusivement d’une administration centrale ou d’un propriétaire privé. Ses travaux ne supposent pas que les individus coopèrent spontanément dans toutes les circonstances. Ils examinent au contraire les règles, les dispositifs de surveillance, les sanctions, les mécanismes de résolution des conflits et les conditions qui rendent cette coopération possible. Ostrom montre notamment que les arrangements institutionnels peuvent être beaucoup plus variés que ne le suggère l’opposition entre propriété privée et gestion centralisée.

Sa réflexion sur la gouvernance polycentrique étend cette approche : plusieurs centres de décision peuvent intervenir à des échelles différentes, coopérer, se contrôler et parfois se concurrencer.[9] Une organisation locale peut posséder de bonnes informations sur un problème précis, tout en dépendant d’une institution supérieure pour résoudre certains conflits ou coordonner des ressources plus importantes. Cette perspective ne défend pas une décentralisation maximale en toutes circonstances. Elle invite à examiner comment les responsabilités devraient être réparties selon la nature des problèmes, les capacités des acteurs et les institutions déjà existantes.

La distinction est essentielle. L’enjeu n’est pas de remplacer partout une administration centrale par une multitude d’organisations locales, mais de déterminer quelles fonctions gagnent à être exercées à plusieurs niveaux et selon quelles règles elles peuvent se coordonner.

Le prix de la diversité

L’autonomie institutionnelle possède des avantages réels. Elle permet l’expérimentation, rapproche parfois les décisions de ceux qu’elles concernent et limite le monopole d’une autorité sur certaines activités. Mais elle a aussi un prix.

Imaginons deux territoires voisins disposant d’une grande liberté d’organisation des services publics. Le premier bénéficie d’une population aisée, d’une activité économique importante et de recettes fiscales abondantes. Le second connaît une économie fragile et des besoins sociaux plus élevés. La liberté de définir des politiques différentes ne suffit pas à garantir que leurs habitants disposeront de possibilités comparables. Sans mécanisme de solidarité, la concurrence peut encourager les territoires les plus attractifs à concentrer les ressources tandis que d’autres supportent une part croissante des difficultés collectives.

D’autres problèmes résistent mal au morcellement. Une épidémie ne respecte pas les frontières administratives. La protection d’un bassin fluvial exige une coordination entre les territoires traversés. Une infrastructure ferroviaire, énergétique ou numérique peut nécessiter des investissements et des normes incompatibles avec une gestion entièrement fragmentée. L’existence d’autorités communes permet également de garantir une certaine égalité juridique et d’éviter que des droits fondamentaux dépendent exclusivement des décisions locales.

Ces raisons expliquent une partie de la puissance historique des États modernes. La centralisation n’a pas seulement répondu à la volonté de dominer. Elle a aussi permis d’organiser des solidarités, de construire des infrastructures et d’unifier des garanties juridiques. Mais reconnaître ces avantages ne signifie pas que chaque fonction doive être administrée depuis le même centre. On peut défendre un socle commun solide tout en laissant coexister plusieurs organisations capables d’exercer des compétences différentes. La difficulté est de définir ce socle.

Un centre fort, des communautés libres

Nous opposons souvent l’État fort et l’État faible, comme si la puissance d’une institution se mesurait exclusivement au nombre de responsabilités qu’elle exerce. On peut pourtant imaginer une autorité commune dotée de compétences plus limitées, mais capable de les exercer avec une grande efficacité. La défense, la sécurité collective, les garanties constitutionnelles, la diplomatie ou certaines infrastructures essentielles réclament des capacités de coordination que des organisations isolées ne peuvent pas toujours fournir.

En revanche, de nombreuses activités économiques, culturelles, sociales et associatives peuvent déjà être exercées dans une pluralité de cadres. Il serait possible d’examiner plus systématiquement les domaines dans lesquels cette pluralité pourrait s’étendre, et les garanties qu’elle exigerait. Un tel projet n’a rien d’une recette institutionnelle prête à l’emploi. La frontière entre responsabilités communes et initiatives autonomes serait politiquement disputée. Elle devrait aussi évoluer avec les technologies, les risques et les attentes sociales.

Mais le principe mérite d’être discuté. L’unité d’une nation ne suppose pas nécessairement l’uniformité de toutes les règles qui organisent la vie de ses habitants. Et la liberté politique ne devrait peut-être pas se résumer à la possibilité de participer aux décisions d’un système unique. Elle pourrait comprendre, dans certaines conditions, la faculté de choisir entre plusieurs organisations réelles, de comparer leurs résultats et d’en rejoindre d’autres lorsque leurs règles ne nous conviennent plus.

L’essentiel serait de protéger un cadre commun dans lequel ces choix restent possibles. Nous avons besoin de règles partagées pour continuer à faire société. Reste à déterminer lesquelles nous devons réellement imposer à tous, et tout ce que nous pourrions laisser ouvert à la diversité des expériences humaines.

03 — AU-DELÀ DU NETWORK STATE

Quand les communautés numériques rencontrent le pouvoir réel

En juillet 2026, la Network School de Balaji Srinivasan se heurte à une institution bien plus ancienne qu’elle : l’État. Installée à Forest City, en Malaisie, cette communauté rassemble des entrepreneurs, des développeurs et des travailleurs de la technologie venus de plusieurs pays. Ses membres partagent un lieu de vie, travaillent en ligne et participent à une expérience présentée comme une illustration concrète des possibilités ouvertes par Internet. La Network School devait montrer comment une communauté pouvait se constituer au-delà des frontières nationales, réunir des compétences et construire progressivement ses propres formes d’organisation.

Le 21 juillet, les autorités de Johor annoncent le retrait de la licence commerciale de l’exploitant et l’arrêt des activités dans les locaux concernés à compter du 22 juillet. Les inspections des autorités locales ont établi des manquements aux conditions de licence et d’utilisation des locaux.[10] L’épisode s’inscrit dans un contexte de controverses et de vérifications administratives plus larges. Mais les motifs documentés de l’arrêt des activités concernent bien les règles d’exploitation des locaux. Il ne faut pas présenter cette décision comme la preuve d’une infraction migratoire établie.

La collision n’en est pas moins révélatrice. On peut former une communauté internationale sur Internet, faire circuler des capitaux d’un continent à l’autre, organiser des activités à travers une blockchain et réunir des personnes venues du monde entier. Dès que cette communauté s’installe sur un territoire, elle retrouve une frontière, une juridiction et une autorité capable de lui dire d’arrêter. C’est précisément la difficulté à laquelle se heurtent les nouvelles ambitions de souveraineté numérique.

Quitter, puis construire

Une partie du mouvement libertarien et des milieux technologiques a progressivement cessé de considérer la conquête électorale comme l’unique moyen de transformer la société. Pourquoi consacrer toute son énergie à prendre le contrôle d’institutions jugées difficiles à réformer, lorsqu’il devient possible de construire des organisations différentes ?

Le vocabulaire d’Albert Hirschman aide à comprendre cette stratégie. Dans Exit, Voice, and Loyalty, publié en 1970, il distingue notamment deux réactions face à une organisation qui déçoit : tenter de la transformer en faisant entendre sa voix, ou la quitter. Une partie du monde technologique a donné à cette possibilité de sortie une portée politique particulière.

Les logiciels ouverts ont fourni une analogie séduisante : lorsqu’un projet repose sur un code accessible et réutilisable, ses contributeurs peuvent parfois en créer une version alternative, un fork, si les décisions de ses responsables deviennent inacceptables. Les utilisateurs disposent alors d’un moyen de contestation qui ne dépend pas nécessairement de la victoire d’une majorité dans l’organisation initiale.

Mais une communauté humaine n’est pas un dépôt de code informatique. Ses membres possèdent des biens, des engagements, des familles et des obligations. Ses infrastructures doivent être entretenues. Ses conflits demandent des arbitres. Et, surtout, elle existe toujours quelque part. C’est pourquoi les premières expérimentations de communautés autonomes ont pris des formes très différentes : le seasteading a imaginé des communautés installées sur des infrastructures maritimes ; les cryptomonnaies ont rendu possibles certains échanges de valeur sans dépendre du circuit bancaire traditionnel ; les organisations autonomes décentralisées, ou DAO, ont voulu appliquer les technologies blockchain à la gouvernance collective.

Puis Balaji Srinivasan a proposé, dans The Network State, publié en 2022, une ambition supplémentaire : faire naître une communauté politique sur Internet avant de lui donner une existence territoriale.[11]

Le Network State : une société avant un territoire

Le raisonnement de Srinivasan inverse l’ordre habituel de formation d’un État. Un État traditionnel possède un territoire, une population et des institutions qui organisent la vie collective. Les communautés numériques, elles, peuvent se former avant même de partager un lieu de résidence. Des individus dispersés peuvent développer une culture commune, organiser des activités économiques, constituer des ressources et mettre en place certaines règles.

Srinivasan imagine une progression en plusieurs étapes. Une network union serait une communauté numérique capable d’agir collectivement. Le stade du network archipelago serait atteint lorsqu’elle disposerait de lieux physiques connectés entre eux. Enfin, un network state supposerait une forme de reconnaissance diplomatique par au moins un État existant. La proposition demeure hautement spéculative. Aucune communauté numérique n’a simplement obtenu une souveraineté territoriale parce qu’elle avait réuni suffisamment d’utilisateurs ou de capitaux.

Mais le projet soulève une question sérieuse. Nous pensons encore l’appartenance politique à partir d’une carte. Nous naissons dans un territoire, dépendons d’un État, utilisons ses services et sommes soumis à son droit. Or une part croissante de notre activité ne suit déjà plus cette géographie. Une personne peut habiter au Portugal, travailler pour une entreprise américaine, être rémunérée par des clients établis dans plusieurs pays, contribuer à un logiciel développé par une communauté mondiale et participer à des organisations numériques dont les membres ne se rencontreront peut-être jamais.

Les échanges économiques, les réseaux professionnels et les communautés culturelles se sont internationalisés beaucoup plus rapidement que les institutions politiques qui les encadrent. Le Network State pousse cette dissociation jusqu’à sa conclusion la plus ambitieuse : si une communauté peut se former indépendamment de la géographie, pourrait-elle un jour posséder ses propres institutions politiques ? La question mérite d’être examinée. Les difficultés commencent quand la communauté doit réellement gouverner quelque chose.

Quand le code ne suffit plus

Les DAO devaient apporter une partie de la réponse. Une organisation autonome décentralisée permet à des participants de gérer collectivement une trésorerie, de proposer des décisions, de voter et d’exécuter certaines règles par l’intermédiaire d’une blockchain. Les smart contracts, ou contrats informatiques auto-exécutables, permettent par exemple de déclencher une opération lorsque certaines conditions préalablement définies sont remplies. Sur le papier, la proposition est puissante : réunir des personnes qui ne partagent ni territoire, ni administration, ni juridiction commune autour d’un système de règles accessibles et vérifiables. Mais les années d’expérimentation ont révélé plusieurs contradictions.

La première concerne le pouvoir. Dans de nombreuses DAO, les droits de vote sont liés à la détention de jetons numériques, ou tokens. Celui qui possède davantage de jetons dispose souvent d’une influence supérieure sur les décisions. Une petite minorité de gros détenteurs peut ainsi exercer une autorité considérable sur les propositions soumises au vote. La décentralisation de l’infrastructure n’empêche pas la concentration du pouvoir.

Une étude de Jungsuk Han, Jongsub Lee et Tao Li, publiée en juin 2026 dans Management Science, examine notamment les données de gouvernance de 570 DAO sur la période 2020-2024.[12] Les auteurs mettent en évidence une relation négative entre la concentration du pouvoir de vote et certains indicateurs de croissance des plateformes. L’une des mesures utilisées est l’évolution de la valeur totale des actifs immobilisés dans les protocoles étudiés, appelée total value locked ou TVL. Cette étude ne mesure pas directement la qualité démocratique des DAO. Elle ne démontre pas davantage que toute concentration des votes produit mécaniquement un échec. Elle met néanmoins en lumière une difficulté structurelle : les intérêts des grands détenteurs de jetons et ceux des autres participants ne coïncident pas toujours.

Et lorsqu’on tente de corriger cette concentration en donnant davantage de poids aux individus, une autre difficulté surg : comment garantir qu’une personne numérique représente réellement un participant distinct ?

Dans un environnement ouvert et pseudonyme, un même acteur peut créer plusieurs identités afin de multiplier son influence sur un vote, contourner une règle ou obtenir des ressources. C’est le problème des attaques Sybil. Les mécanismes de vote alternatifs peuvent réduire l’influence du capital, mais ils restent exposés aux identités multiples, à la collusion ou à d’autres formes de manipulation lorsqu’aucune vérification suffisante n’existe. L’identification des participants peut améliorer la sécurité, mais elle soulève à son tour des questions de confidentialité, d’exclusion et de dépendance envers les organismes chargés de vérifier les identités.

À cela s’ajoute une difficulté technique. Une DAO ne fonctionne pas uniquement grâce à une blockchain. Elle peut dépendre de contrats informatiques, de portefeuilles numériques, d’interfaces, de mécanismes de délégation, de services externes et de composants chargés de transmettre des informations provenant du monde réel. Chacune de ces couches peut introduire une vulnérabilité. Une règle automatiquement exécutée n’est pas nécessairement juste. Une trésorerie transparente n’est pas forcément bien administrée. Une procédure de vote ouverte ne garantit pas que tous les membres disposent du même pouvoir.

Plus une organisation cherche à se protéger, plus elle doit parfois réintroduire des mécanismes de contrôle, de délégation et d’arbitrage. Le paradoxe devient difficile à ignorer. La décentralisation ne se décrète pas avec du code. Une blockchain peut automatiser des opérations et rendre certaines décisions vérifiables. Elle n’a pas résolu le problème, beaucoup plus ancien, de la répartition durable de l’autorité entre des êtres humains.

Le réel a des frontières

Les expériences inspirées du Network State rencontrent une difficulté comparable lorsqu’elles quittent l’espace numérique. Rassembler des milliers de personnes sur Internet ne suffit pas à établir une souveraineté. Une communauté peut définir des conditions d’adhésion, réunir des financements, acheter ou louer des bâtiments, organiser des activités économiques et se doter de règles internes. Mais elle doit toujours respecter les lois du territoire sur lequel elle s’installe. Elle peut créer des services. Elle ne peut pas décider unilatéralement que la fiscalité, le droit du travail, les obligations administratives ou la compétence des tribunaux ne s’appliquent plus à ses membres.

L’affaire de la Network School illustre précisément cette limite. La communauté pouvait poursuivre une ambition internationale et organiser une grande partie de ses activités grâce à des infrastructures numériques. Elle restait néanmoins soumise aux exigences des autorités locales malaisiennes. L’épisode ne réfute pas toutes les possibilités ouvertes par les communautés numériques. Il démontre que leur implantation physique s’effectue encore dans des cadres juridiques définis par les États existants.

Ce constat explique peut-être l’intérêt croissant des expériences intermédiaires. Des communautés temporaires, des espaces de travail collectifs, des associations internationales ou des projets immobiliers coopératifs peuvent organiser une partie de leur vie commune sans prétendre devenir souverains. Leurs réalisations peuvent être plus modestes que les ambitions affichées par les promoteurs de nouveaux États. Elles n’en sont pas moins instructives. Une organisation n’a pas besoin d’obtenir un siège aux Nations unies pour modifier concrètement la manière dont ses membres travaillent, apprennent, investissent ou coopèrent. Et c’est peut-être à cette échelle que les premières transformations institutionnelles deviennent réellement observables.

Ce que l’Estonie a déjà séparé

L’Estonie offre une autre manière d’aborder le problème. Elle n’a pas cherché à remplacer l’État par une communauté numérique. Elle a entrepris de transformer le fonctionnement de certaines de ses institutions grâce à des infrastructures informatiques. En 2014, elle lance son programme d’e-Residency, qui permet à des non-résidents d’obtenir une identité numérique délivrée par l’État et d’accéder à certains services administratifs estoniens. Le dispositif facilite notamment la création et la gestion d’entreprises à distance.

En septembre 2026, le tableau de bord officiel recensait plus de 144 000 e-résidents et plus de 44 000 entreprises créées par des e-résidents.[13] Mais un e-résident n’est pas un résident estonien. Le statut ne confère ni citoyenneté, ni droit de résidence physique, ni résidence fiscale personnelle, ni droit d’entrée en Estonie ou dans l’Union européenne. Il ne garantit pas non plus l’obtention d’un compte bancaire.[14] L’intérêt du programme est ailleurs : l’Estonie a rendu accessibles à distance certaines fonctions administratives qui étaient traditionnellement liées à la présence sur un territoire. Elle a séparé des catégories que l’État territorial nous avait habitués à considérer comme étroitement associées : identité administrative, accès aux services, résidence physique, fiscalité et citoyenneté.

Le pays a poursuivi une démarche comparable dans l’organisation de ses infrastructures numériques. X-tee, sa couche d’échange de données entre systèmes d’information, ne repose pas sur une base unique dans laquelle toutes les administrations centraliseraient leurs informations. Les organismes conservent leurs propres systèmes et échangent des données à travers une infrastructure commune, selon des règles d’autorisation, de sécurité et de traçabilité.[15] Le principe est intéressant : une institution peut conserver son autorité juridique tout en distribuant techniquement les fonctions nécessaires à son activité.

Il ne faudrait pas y voir une décentralisation politique comparable au fédéralisme suisse. Le fait que plusieurs administrations utilisent des bases de données distinctes ne leur confère pas automatiquement une autonomie législative ou constitutionnelle. Mais l’expérience estonienne montre qu’une fonction publique peut être réorganisée sans que la souveraineté de l’État soit remise en cause. Cette distinction ouvre une autre manière de penser les institutions.

Démonter le bloc État

Nous parlons habituellement de l’État comme d’une quantité. Il faudrait plus d’État ou moins d’État, augmenter la dépense publique ou réduire son périmètre, étendre la réglementation ou libéraliser l’économie. Mais que désignons-nous exactement lorsque nous parlons de l’État ?

Une armée, une cour de justice, une caisse d’assurance maladie, une école, un service d’identité, une administration fiscale, une route départementale et une banque centrale ne remplissent ni les mêmes fonctions ni les mêmes obligations. Leur réunion sous une même autorité nationale résulte d’une histoire institutionnelle. Elle ne signifie pas que toutes ces activités doivent être exercées selon les mêmes règles, par les mêmes organisations et à la même échelle.

Les travaux sur la gouvernance polycentrique nous invitent précisément à distinguer les problèmes selon leur nature. Les nouvelles technologies rendent possible une coordination plus souple entre organisations éloignées. Les communautés numériques montrent qu’une association peut se former indépendamment d’un territoire commun. L’expérience estonienne rappelle qu’une fonction administrative peut être accessible à distance sans que la souveraineté politique soit transférée. Ces évolutions ne prouvent pas qu’il faudrait remplacer les institutions existantes par des organisations privées ou communautaires. Elles permettent d’envisager une répartition plus différenciée des responsabilités.

Imaginons que l’État conserve son territoire, sa personnalité juridique internationale et les fonctions communes pour lesquelles une autorité souveraine demeure indispensable : sécurité collective, défense, diplomatie, protection de l’ordre constitutionnel et garantie ultime des droits. Autour de ce socle coexisteraient des collectivités locales, des mutuelles, des coopératives, des entreprises, des associations, des communautés numériques et d’autres organisations volontaires. Certaines seraient territoriales. D’autres réuniraient des personnes réparties dans plusieurs régions ou plusieurs pays. Une personne pourrait relever du même ordre juridique souverain que son voisin tout en choisissant, dans certains domaines, des organisations différentes pour apprendre, entreprendre, mutualiser des ressources ou accéder à des services.

Le terme d’État modulaire pourrait servir à désigner cette hypothèse. Il ne s’agit pas d’un modèle institutionnel abouti, ni d’une invention conceptuelle dont nous prétendrions être les auteurs. Le fédéralisme, la subsidiarité, les systèmes d’assurance pluralistes et les travaux sur la gouvernance polycentrique explorent déjà certaines dimensions de cette répartition. L’hypothèse modulaire mettrait davantage l’accent sur une distinction supplémentaire : les organisations auxquelles nous appartenons ne seraient pas nécessairement toutes définies par notre lieu de résidence. La répartition du pouvoir pourrait ainsi devenir à la fois territoriale et fonctionnelle.

Mais ce déplacement ouvre de nouveaux problèmes.

Là où commence vraiment la politique

Si plusieurs systèmes de protection sociale coexistent, qui prend en charge les personnes dont aucun ne souhaite assumer le coût ? Si une communauté choisit ses membres, quelles limites doivent encadrer son pouvoir d’exclusion ? Si chacun rejoint les organisations qui lui ressemblent, comment empêcher que la liberté d’association ne renforce les séparations économiques, culturelles ou sociales ? Qui finance les infrastructures dont tout le monde bénéficie, y compris ceux qui ne souhaitent pas contribuer ? Qui tranche lorsqu’une décision prise dans une communauté porte atteinte aux droits d’une autre ? Et surtout, à partir de quel moment le socle commun devient-il trop étroit pour garantir l’égalité devant la loi ?

Ces questions constituent le cœur du problème politique. Un système d’organisations volontaires ne saurait fonctionner durablement sans mécanismes permettant de traiter les externalités, les conflits de juridiction, les ressources communes et les situations de dépendance. La liberté de sortie joue un rôle important, mais elle ne suffit pas. Quitter un service numérique est relativement simple. Quitter une organisation dont dépend son logement, sa protection sociale ou son activité professionnelle peut devenir presque impossible. Une communauté fondée sur le volontariat peut également développer des hiérarchies qui limitent progressivement les possibilités réelles de ses membres.

Et des autorités privées peuvent exercer un pouvoir considérable sans être soumises aux mêmes mécanismes de contrôle démocratique que les institutions publiques. C’est pourquoi la décomposition fonctionnelle de l’État n’impliquerait pas nécessairement sa disparition. Elle pourrait même exiger un ordre juridique commun particulièrement solide, capable d’encadrer les différentes autorités, de protéger les individus et d’arbitrer leurs conflits.

Cette perspective implique des choix politiques difficiles. Certains domaines pourraient être ouverts à une pluralité plus grande de modèles. D’autres nécessiteraient des garanties communes très exigeantes, voire une organisation publique unifiée. Le résultat dépendrait des fonctions concernées, de leurs interdépendances et des risques qu’entraînerait leur fragmentation. Il serait prématuré de prétendre connaître la meilleure répartition. Mais l’intérêt des nouvelles expériences de gouvernance est précisément de rendre ces questions plus concrètes.

Une quatrième voie

Les premiers promoteurs des Network States imaginaient parfois que les technologies numériques pourraient rendre l’État territorial progressivement secondaire. Les expériences récentes suggèrent une évolution plus complexe. Les blockchains n’ont pas supprimé les conflits de pouvoir. Les DAO n’ont pas découvert un mécanisme infaillible de gouvernement collectif. Les communautés numériques ne peuvent pas se soustraire aux lois des territoires où elles s’installent. Les États restent les autorités juridiques et politiques à l’intérieur desquelles ces expériences doivent trouver leur place.

Ce serait pourtant une erreur de conclure que rien n’a changé. La première grande promesse d’Internet était de libérer une partie de l’information des contraintes géographiques. Les cryptomonnaies ont tenté de faire de même pour certaines opérations monétaires. Les DAO expérimentent de nouvelles formes de propriété et de décision collective. Les communautés numériques interrogent la relation entre appartenance, organisation et territoire.

Leur bilan est encore très éloigné des ambitions initiales, mais leurs difficultés produisent déjà des connaissances que les théories politiques traditionnelles ne suffisent pas toujours à éclairer. Elles nous obligent à distinguer la souveraineté, l’administration, la fourniture de services, la propriété, la coordination et l’appartenance communautaire. Elles rappellent aussi que le pouvoir ne se trouve pas uniquement dans les institutions publiques. Une organisation privée, une infrastructure numérique ou une communauté peut développer une autorité considérable sur ceux qui en dépendent. Il faudra donc examiner les nouvelles formes de pouvoir avec la même exigence que les anciennes : comprendre qui décide, qui contrôle, qui bénéficie des règles et qui peut réellement les contester.

La question n’est peut-être plus de savoir si les technologies numériques feront disparaître l’État. Elle est de comprendre quelles fonctions nous pouvons désormais organiser autrement, sous quelles garanties et au bénéfice de qui. Longtemps, l’alternative au pouvoir central se pensait principalement comme sa conquête, sa réduction ou sa disparition.

Les expériences des quinze dernières années ouvrent une quatrième voie : sa décomposition fonctionnelle.